CONDITIONS GENERALES RELATIVES AU CONTRAT DE MAINTENANCE

1- DUREE

Le contrat de maintenance est souscrit pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction par périodes
Successives de la même durée.

2- PRESTATIONS
Le contrat de maintenance comprend :
> Une visite d’entretien obligatoire suivant prescriptions du fabriquant.
> Tous les dépannages justifiés, à savoir la main d'oeuvre et le déplacement hors pièces ; si des pièces sont défectueuses, elles sont à la charge du client (du propriétaire si le client est locataire).
> Les dépannages sont assurés du lundi au samedi durant toute l'année.
Sont exclus du présent contrat de maintenance :
> Les ramonages des conduits de fumées et pots de purge.
> Les réparations d'avaries ou de pannes causées par fausses manoeuvres, manque d'eau, gel, foudre, surtension du réseau électrique, utilisation d'eau ou de gaz anormalement pollués, utilisation de l'appareil dans un local où évoluent poussières abondantes ou vapeurs grasses ou corrosives, interventions étrangères aux services de Dôme Confort.
> Les interventions pour manque d'électricité ou de gaz.
> Les interventions pour le remplacement d'un ballon (intégré ou extérieur à la chaudière) sont facturables (pièces et main d'oeuvre).
> La maintenance des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, régulation) pouvant faire l'objet d'un avenant au présent contrat.
> Le rinçage, désembouage de l'installation chauffage.

> Les interventions sur les panneaux solaires en hauteur et la quantité du glycol à rajouter en cas de recharge.
> Les interventions pour la mise en service du chauffage et/ou arrêt chauffage.

3- RESPONSABILITE DE DÔME CONFORT
lI est responsable de l'entretien effectué, de l'exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves ou "échange standard" garanties par le fabricant.
La responsabilité de Dôme Confort ne saurait être engagée pour d'éventuels incidents dans le circuit chauffage (hors chaudière), dans la cheminée ou dans le cas de fausse manoeuvre, orages, incendies, inondations.

4-RESPONSABILITE DU SOUSCRIPTEUR
> Le souscripteur doit s'assurer de l'existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Dôme Confort par le présent contrat.
> lI ferait effectuer toutes modifications, si une nouvelle réglementation les imposait, sur les appareils faisant l'objet de cet abonnement.
> En aucun cas le souscripteur ne doit apporter ou faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues par l'alinéa précédent, sans en informer préalablement Dôme Confort ; il s'interdira de même de modifier le réglage de son appareil.
> Le souscripteur devra garantir le libre accès à l'appareil.

5-CONDITIONS DE PAIEMENT
> Le présent contrat doit être payé le jour de sa signature, sinon il ne sera pas enregistré et la responsabilité de dôme confort ne pourra en aucun cas être engagée.
> Le renouvellement de ce contrat sera à régler annuellement lors de la visite d'entretien, à défaut le contrat sera annulé.
> La redevance prévue au contrat de maintenance sera révisable annuellement selon l'indice du coût de la main d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques.

6-RESILIATION
Le contrat de maintenance peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant l'expiration de la période en cours.
NB : La résiliation implique l'annulation du contrat pour l'avenir, en aucun cas elle engendre des effets rétroactifs des prestations ou des règlements.

7- CLAUSES ANNEXES
Les interventions autres que celles définies dans le contrat, telles que modifications d'installation, travaux sur la tuyauterie, renouvellement d'appareil etc, seront confiées à un installateur qualifié désigné par le souscripteur du présent contrat.